Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Le tarif indiqué inclut une révision gratuite pour ajustements mineurs. Toute modification supplémentaire au-delà de la première révision sera facturée à un taux horaire.
Toute facture comportant des produits destinés à l’impression doit être réglée sur réception afin de procéder à la mise en production.
Aucun envoi en impression ne sera effectué avant la réception complète du paiement.
Les délais de conception réguliers sont de 7 à 14 jours ouvrables.
Pour toute conception requise en moins de 7 jours ouvrables, un supplément de 15 $/h s’appliquera sur le tarif initial.
Toute modification ou ajout en cours de projet peut également entraîner une révision des délais.
Les paiements doivent être effectués dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la facture.
Au-delà de ce délai, des frais d’intérêts de 2 % par mois (24 % annuellement) s’appliquent sur le solde impayé.
Toute facture en souffrance pourrait également entraîner la suspension temporaire des services jusqu’à régularisation du paiement.
Aucun remboursement ni échange ne sera possible une fois le paiement effectué.
Si vous désirez effectuer votre paiement par carte de crédit, des frais de 2,5 % seront ajoutés au montant total de la facture.
Des frais d’administration peuvent s’appliquer pour les paiements effectués après 60 jours, pour les réémissions de factures ou demandes de modifications comptables.
La propriété intellectuelle de tous les éléments créés par AM Branding sera transférée au client une fois le paiement intégral reçu.
Cependant, AM Branding se réserve le droit d'utiliser les travaux réalisés à des fins de promotion, incluant mais non limité à son portfolio en ligne, réseaux sociaux et autres supports marketing.
Les prix indiqués dans cette soumission sont valables à la date de rédaction du document et peuvent être sujets à des changements ultérieurs.
Des ajustements peuvent être nécessaires en fonction de l'évolution des besoins du projet.
La soumission est valable 30 jours après sa date d’émission.
En cas d'annulation du projet par le client, les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Si l'annulation survient après que le travail a commencé, AM Branding facturera le travail déjà réalisé au prorata des heures investies.
AM Branding ne sera pas tenue responsable des erreurs ou omissions dans les travaux livrés une fois ceux-ci approuvés par le client.
Le client est responsable de la validation des contenus avant la production finale ou la mise en ligne.
Une fois le projet approuvé, toute modification supplémentaire sera facturée au taux horaire en vigueur.
Les échanges et validations peuvent se faire par courriel ou message écrit.
Toute approbation reçue par ces moyens est considérée comme officielle et définitive.
AM Branding se réserve le droit de modifier les termes du contrat, y compris les prix et les délais, en cas de nouvelles informations, modifications du projet ou nouvelles demandes.
L'acceptation de cette soumission peut se faire par divers moyens, y compris verbalement, par écrit, par courriel ou en cochant l'option « Accept Estimate ».
En approuvant cette soumission, le client confirme son engagement à respecter les termes et conditions énoncés et autorise AM Branding à débuter le projet.
Une fois un projet approuvé et facturé, le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de facturation pour demander son exécution.
Passé ce délai, AM Branding se réserve le droit de ne pas procéder à la réalisation du projet sans qu’aucun remboursement ne soit dû.
Cette politique vise à garantir une gestion efficace des ressources et une planification optimale des projets.
Une fois le projet complété et les fichiers finaux remis, AM Branding conserve une copie pour une période limitée à des fins d’archivage.
Toute demande de renvoi de fichiers après la livraison initiale entraînera des frais administratifs de 45 $ par demande.
Nous recommandons aux clients d’effectuer une sauvegarde sécurisée de leurs fichiers dès leur réception.
Toute demande de fichiers ou d’éléments autre une fois un projet terminé entraîne des frais de 75 $ pour la recherche, la préparation et l’expédition des fichiers.
La remise des fichiers sources (Illustrator, InDesign, etc.) n’est pas incluse par défaut et peut être effectuée sur demande moyennant des frais supplémentaires selon la complexité du projet.
AM Branding conserve les fichiers de production pendant une période de 12 mois suivant la livraison du projet.
Passé ce délai, il n’est pas garanti que les fichiers soient archivés ou récupérables.
Toute demande de modification ou d’ajustement après la livraison finale du projet fera l’objet d’une nouvelle estimation selon le taux horaire en vigueur.
